Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 24 février 2026

JAMSS en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 824 154 074NAF 64.20Z64100 BAYONNE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Date du jugement
16 février 2026
Publication au BODACC
24 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE

4, place du Château Vieux - BP 10302
64103 Bayonne

Chronologie des annonces

  1. 6 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 24 février 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de JAMSS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur JAMSS

Qui reçoit les déclarations de créance de JAMSS ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE, 4, place du Château Vieux - BP 10302, 64103 Bayonne.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de JAMSS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne.

Que faire si vous êtes créancier de JAMSS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.