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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 février 2026

J304 en redressement judiciaire

SIREN 820 076 362NAF 47.59B30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 avril 2026

J+177 : délai dépassé de 177 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 20 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Date du jugement
11 février 2026
Publication au BODACC
20 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl SBCMJ

22 rue Taisson
30100 Alès

Chronologie des annonces

  1. 20 février 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de J304 ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur J304

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur J304 ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 février 2026 a expiré le 20 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de J304 ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl SBCMJ, 22 rue Taisson, 30100 Alès.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si J304 me doit de l’argent ?

J304 est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de J304 ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

Que faire si vous êtes créancier de J304 ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.