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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 12 juin 2026

IHMTEK (IHMTEK) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 539 997 783NAF 62.01Z38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 12 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 12 décembre 2026

J+63 : délai dépassé de 63 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 12 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Date du jugement
2 juin 2026
Publication au BODACC
12 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet

1 rue du Musée
38200 Vienne

Chronologie des annonces

  1. 12 juin 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 23 janvier 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de IHMTEK (IHMTEK) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur IHMTEK (IHMTEK)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur IHMTEK (IHMTEK) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 12 juin 2026 a expiré le 12 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de IHMTEK (IHMTEK) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet, 1 rue du Musée, 38200 Vienne.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si IHMTEK (IHMTEK) me doit de l’argent ?

IHMTEK (IHMTEK) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de IHMTEK (IHMTEK) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.

Que faire si vous êtes créancier de IHMTEK (IHMTEK) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.