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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 14 novembre 2025

IDEOS - CONSOR en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 792 575 870NAF 85.59A55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 14 janvier 2026

J+273 : délai dépassé de 273 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 14 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 14 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Date du jugement
7 novembre 2025
Publication au BODACC
14 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc

3 rue du Cygne
55000 Bar-le-Duc

Chronologie des annonces

  1. 14 novembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de IDEOS - CONSOR ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur IDEOS - CONSOR

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur IDEOS - CONSOR ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 14 novembre 2025 a expiré le 14 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de IDEOS - CONSOR ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc, 3 rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si IDEOS - CONSOR me doit de l’argent ?

IDEOS - CONSOR est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de IDEOS - CONSOR ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc.

Que faire si vous êtes créancier de IDEOS - CONSOR ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.