Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 13 mars 2026

ID NOVA en redressement judiciaire

SIREN 444 675 540NAF 63.11Z38000 GRENOBLE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 13 mai 2026

J+153 : délai dépassé de 153 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 13 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 13 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
4 mars 2026
Publication au BODACC
13 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon

16 rue Général Mangin
38100 Grenoble

Chronologie des annonces

  1. 30 avril 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 13 mars 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ID NOVA ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ID NOVA

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ID NOVA ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 13 mars 2026 a expiré le 13 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 13 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ID NOVA ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ID NOVA me doit de l’argent ?

ID NOVA est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ID NOVA ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Que faire si vous êtes créancier de ID NOVA ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.