Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 9 décembre 2025

HOTEL LA PRISON en procédure de sauvegarde

SIREN 843 154 907NAF 55.10Z21200 BEAUNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 9 février 2026

J+247 : délai dépassé de 247 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 9 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 9 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Date du jugement
2 décembre 2025
Publication au BODACC
9 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX

2 B, avenue de Marbotte
21000 Dijon

Chronologie des annonces

  1. 9 décembre 2025

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de HOTEL LA PRISON ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur HOTEL LA PRISON

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur HOTEL LA PRISON ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 9 décembre 2025 a expiré le 9 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 9 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de HOTEL LA PRISON ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si HOTEL LA PRISON me doit de l’argent ?

HOTEL LA PRISON est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de HOTEL LA PRISON ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon.

Que faire si vous êtes créancier de HOTEL LA PRISON ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.