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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 19 juin 2026

HNT en procédure de sauvegarde

SIREN 922 336 417NAF 70.22Z43100 COHADE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 19 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 19 décembre 2026

J+55 : délai dépassé de 55 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 19 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 19 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Date du jugement
11 juin 2026
Publication au BODACC
19 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy

10 rue de la Ronzade
43000 Le Puy-en-Velay

Chronologie des annonces

  1. 19 juin 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de HNT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur HNT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur HNT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 19 juin 2026 a expiré le 19 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 19 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de HNT ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si HNT me doit de l’argent ?

HNT est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de HNT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.

Que faire si vous êtes créancier de HNT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.