Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 22 octobre 2025

H2O-BET (H2O-BET) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 797 677 002NAF 71.12B94420 LE PLESSIS-TREVISE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 22 décembre 2025

J+296 : délai dépassé de 296 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 22 avril 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 22 octobre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Date du jugement
6 octobre 2025
Publication au BODACC
22 octobre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval

49-51 avenue du Président Allende
77100 Meaux

Chronologie des annonces

  1. 22 octobre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de H2O-BET (H2O-BET) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur H2O-BET (H2O-BET)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur H2O-BET (H2O-BET) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 22 octobre 2025 a expiré le 22 décembre 2025.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 22 avril 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de H2O-BET (H2O-BET) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si H2O-BET (H2O-BET) me doit de l’argent ?

H2O-BET (H2O-BET) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de H2O-BET (H2O-BET) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.

Que faire si vous êtes créancier de H2O-BET (H2O-BET) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.