Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 19 novembre 2025
FRANCE SUBVENTIONS (FRANCE SUBVENTIONS) en liquidation judiciaire simplifiée
SIREN 977 666 601NAF 70.22Z77700 CHESSY
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 3 novembre 2025
- Publication au BODACC
- 19 novembre 2025
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët
55 Rue Aristide Briand77100 Meaux
Chronologie des annonces
-
26 mai 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
-
19 novembre 2025
Liquidation judiciaire simplifiée
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
-
15 octobre 2025
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de FRANCE SUBVENTIONS (FRANCE SUBVENTIONS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur FRANCE SUBVENTIONS (FRANCE SUBVENTIONS)
Qui reçoit les déclarations de créance de FRANCE SUBVENTIONS (FRANCE SUBVENTIONS) ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët, 55 Rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de FRANCE SUBVENTIONS (FRANCE SUBVENTIONS) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
Que faire si vous êtes créancier de FRANCE SUBVENTIONS (FRANCE SUBVENTIONS) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.