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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 12 décembre 2025

EURL JEAN-OLIVIER BARDET en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 532 777 513NAF 10.71C89100 SOUCY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 12 février 2026

J+244 : délai dépassé de 244 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 12 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 12 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Date du jugement
2 décembre 2025
Publication au BODACC
12 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL Societe Archibald

1 Boulevard de l'Epée
89100 Sens

Chronologie des annonces

  1. 12 décembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de EURL JEAN-OLIVIER BARDET ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur EURL JEAN-OLIVIER BARDET

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur EURL JEAN-OLIVIER BARDET ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 12 décembre 2025 a expiré le 12 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de EURL JEAN-OLIVIER BARDET ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL Societe Archibald, 1 Boulevard de l'Epée, 89100 Sens.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si EURL JEAN-OLIVIER BARDET me doit de l’argent ?

EURL JEAN-OLIVIER BARDET est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de EURL JEAN-OLIVIER BARDET ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Sens.

Que faire si vous êtes créancier de EURL JEAN-OLIVIER BARDET ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.