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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 28 novembre 2025

DOUX BAIL (DOUX BAIL) en redressement judiciaire

SIREN 919 371 468NAF 56.10C06150 CANNES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 janvier 2026

J+259 : délai dépassé de 259 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 28 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 28 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Date du jugement
18 novembre 2025
Publication au BODACC
28 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan

700 Avenue De Tournamy
06250 Mougins

Chronologie des annonces

  1. 31 janvier 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 28 novembre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de DOUX BAIL (DOUX BAIL) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur DOUX BAIL (DOUX BAIL)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DOUX BAIL (DOUX BAIL) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 28 novembre 2025 a expiré le 28 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 28 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de DOUX BAIL (DOUX BAIL) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan, 700 Avenue De Tournamy, 06250 Mougins.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si DOUX BAIL (DOUX BAIL) me doit de l’argent ?

DOUX BAIL (DOUX BAIL) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DOUX BAIL (DOUX BAIL) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

Que faire si vous êtes créancier de DOUX BAIL (DOUX BAIL) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.