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Procédure en coursAnnonce publiée au BODACC le 18 septembre 2026

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 821 097 441NAF 70.22Z45400 SEMOY

Date limite estimée pour déclarer

18 novembre 2026

J-36 : 36 jours restants

Il reste 36 jours pour déclarer une créance auprès du liquidateur judiciaire. Passé ce délai, la créance est en principe perdue (forclusion).

Aujourd’hui
Publication
18 septembre 2026 Date limite
18 novembre 2026
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Comment cette date est-elle calculée ?

Elle correspond à la publication du jugement d’ouverture au BODACC (18 septembre 2026) augmentée de deux mois (article R622-24 du Code de commerce), sans report : aucune décision publiée n’applique à ce délai le report des jours non ouvrables, donc la date la plus proche est la plus sûre.

Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus : 18 janvier 2027. Un créancier titulaire d’une sûreté ou d’un contrat publié est averti personnellement et son délai court à compter de cet avertissement. Vérifiez toujours l’annonce officielle. Recalculer avec l’outil.

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Date du jugement
2 septembre 2026
Publication au BODACC
18 septembre 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek

54 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans

Chronologie des annonces

  1. 18 novembre 2026 · à venir

    Fin du délai de déclaration des créances

    Date estimée, deux mois après la publication.

  2. 18 septembre 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) ?

La date limite estimée est le 18 novembre 2026, soit deux mois après la publication du jugement d’ouverture au BODACC le 18 septembre 2026.

Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus, soit jusqu’au 18 janvier 2027.

Qui reçoit les déclarations de créance de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) me doit de l’argent ?

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.

Que faire si vous êtes créancier de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE (DOCUMENTHOM) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.