Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 24 mai 2026
DES ROSIERS en nouvelle procédure après résolution du plan
SIREN 512 756 321NAF 01.41Z24400 ST-LOUIS EN L ISLE
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 24 juillet 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 24 novembre 2026
J+82 : délai dépassé de 82 joursUn créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 24 mai 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Résolution du plan et nouvelle procédure
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
- Date du jugement
- 18 mai 2026
- Publication au BODACC
- 24 mai 2026
- Numéro de répertoire général
- 19/00035
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
SELARL L.G.A., Le Mercurial
78 rue Victor Hugo24000 PERIGUEUX
Chronologie des annonces
-
24 mai 2026
Résolution du plan et nouvelle procédure
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de DES ROSIERS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur DES ROSIERS
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DES ROSIERS ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 24 mai 2026 a expiré le 24 juillet 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de DES ROSIERS ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL L.G.A., Le Mercurial, 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si DES ROSIERS me doit de l’argent ?
DES ROSIERS est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de DES ROSIERS ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux.
Que faire si vous êtes créancier de DES ROSIERS ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.