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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 24 mai 2026

DES ROSIERS en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 512 756 321NAF 01.41Z24400 ST-LOUIS EN L ISLE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 24 juillet 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 24 novembre 2026

J+82 : délai dépassé de 82 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Date du jugement
18 mai 2026
Publication au BODACC
24 mai 2026
Numéro de répertoire général
19/00035
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL L.G.A., Le Mercurial

78 rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Chronologie des annonces

  1. 24 mai 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de DES ROSIERS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur DES ROSIERS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DES ROSIERS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 24 mai 2026 a expiré le 24 juillet 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de DES ROSIERS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL L.G.A., Le Mercurial, 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si DES ROSIERS me doit de l’argent ?

DES ROSIERS est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DES ROSIERS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux.

Que faire si vous êtes créancier de DES ROSIERS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.