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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 5 mars 2026

LES CORNALIERES en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 523 593 606NAF 01.47Z01380 BOISSEY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 5 mai 2026

J+162 : délai dépassé de 162 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 5 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 5 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
2 mars 2026
Publication au BODACC
5 mars 2026
Numéro de répertoire général
26/00038
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

MJ SYNERGIE

22 rue du Cordier BP 107
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 5 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LES CORNALIERES ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur LES CORNALIERES

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur LES CORNALIERES ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 5 mars 2026 a expiré le 5 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 5 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de LES CORNALIERES ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si LES CORNALIERES me doit de l’argent ?

LES CORNALIERES est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LES CORNALIERES ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Que faire si vous êtes créancier de LES CORNALIERES ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.