Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 13 mars 2026

DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 808 859 128NAF 39.00Z13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 13 mai 2026

J+154 : délai dépassé de 154 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 13 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 13 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Date du jugement
26 février 2026
Publication au BODACC
13 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES

7, rue Joseph d'Arbaud
13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Chronologie des annonces

  1. 13 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 13 mars 2026 a expiré le 13 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 13 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) me doit de l’argent ?

DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.

Que faire si vous êtes créancier de DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION (DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.