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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 14 décembre 2025

DAVID BAT en liquidation judiciaire

SIREN 890 071 103NAF 43.31Z27700 LES ANDELYS

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Date du jugement
4 décembre 2025
Publication au BODACC
14 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq

9 Rue Ducy
27000 Evreux

Chronologie des annonces

  1. 20 septembre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 14 décembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de DAVID BAT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur DAVID BAT

Qui reçoit les déclarations de créance de DAVID BAT ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq, 9 Rue Ducy, 27000 Evreux.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de DAVID BAT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux.

Que faire si vous êtes créancier de DAVID BAT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.