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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 7 janvier 2026

CROZALY en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 841 381 239NAF 47.59A06210 MANDELIEU LA NAPOULE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 7 mars 2026

J+221 : délai dépassé de 221 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 7 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 7 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Date du jugement
16 décembre 2025
Publication au BODACC
7 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Chronologie des annonces

  1. 2 août 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 7 janvier 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CROZALY ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur CROZALY

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur CROZALY ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 7 janvier 2026 a expiré le 7 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 7 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Que faire si CROZALY me doit de l’argent ?

CROZALY est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CROZALY ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Que faire si vous êtes créancier de CROZALY ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.