Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 28 décembre 2025

COSA (COSA) en redressement judiciaire

SIREN 798 459 541NAF 62.02A75001 PARIS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 février 2026

J+228 : délai dépassé de 228 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 28 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 28 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Date du jugement
10 décembre 2025
Publication au BODACC
28 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl Bcm en la personne de Me Sandra Beladjine

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias

15 rue de l'Hôtel de Ville
92200 Neuilly-sur-Seine

Chronologie des annonces

  1. 22 mars 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 22 mars 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 28 décembre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de COSA (COSA) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur COSA (COSA)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur COSA (COSA) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 28 décembre 2025 a expiré le 28 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 28 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de COSA (COSA) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si COSA (COSA) me doit de l’argent ?

COSA (COSA) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de COSA (COSA) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Que faire si vous êtes créancier de COSA (COSA) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.