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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 27 février 2026

CLIMAQUA en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 819 234 436NAF 43.22A83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 27 avril 2026

J+169 : délai dépassé de 169 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 27 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 27 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Date du jugement
23 février 2026
Publication au BODACC
27 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort

207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus
83600 Fréjus

Chronologie des annonces

  1. 27 février 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CLIMAQUA ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur CLIMAQUA

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur CLIMAQUA ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 27 février 2026 a expiré le 27 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 27 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de CLIMAQUA ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort, 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus, 83600 Fréjus.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si CLIMAQUA me doit de l’argent ?

CLIMAQUA est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CLIMAQUA ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Que faire si vous êtes créancier de CLIMAQUA ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.