Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 29 mai 2026
CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) en nouvelle procédure après résolution du plan
SIREN 790 630 776NAF 81.21Z74540 ALBY-SUR-CHERAN
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 29 juillet 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 29 novembre 2026
J+77 : délai dépassé de 77 joursUn créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 29 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 29 mai 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Résolution du plan et nouvelle procédure
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 19 mai 2026
- Publication au BODACC
- 29 mai 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet)
60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod74990 Annecy CEDEX 9
Chronologie des annonces
-
29 mai 2026
Résolution du plan et nouvelle procédure
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE)
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 29 mai 2026 a expiré le 29 juillet 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 29 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet), 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod, 74990 Annecy CEDEX 9.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) me doit de l’argent ?
CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy.
Que faire si vous êtes créancier de CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE (CLEAN'ALP SERVICES NETTOYAGE) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.