Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 17 juin 2026

CCEBAT en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 994 823 185NAF 43.31Z59800 LILLE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 17 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 17 décembre 2026

J+57 : délai dépassé de 57 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 17 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 17 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Date du jugement
8 juin 2026
Publication au BODACC
17 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël

312 boulevard Clémenceau
59700 Marcq-en-Barœul

Chronologie des annonces

  1. 17 juin 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CCEBAT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur CCEBAT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur CCEBAT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 17 juin 2026 a expiré le 17 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 17 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de CCEBAT ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël, 312 boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si CCEBAT me doit de l’argent ?

CCEBAT est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CCEBAT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Que faire si vous êtes créancier de CCEBAT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.