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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 28 décembre 2025

CAP 13 (CAP 13) (CAP 13) en liquidation judiciaire

SIREN 800 009 243NAF 47.71Z69600 OULLINS-PIERRE-BENITE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Date du jugement
23 décembre 2025
Publication au BODACC
28 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois

32 rue Molière
69006 Lyon

Chronologie des annonces

  1. 10 juillet 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 28 décembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de CAP 13 (CAP 13) (CAP 13) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur CAP 13 (CAP 13) (CAP 13)

Qui reçoit les déclarations de créance de CAP 13 (CAP 13) (CAP 13) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois, 32 rue Molière, 69006 Lyon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de CAP 13 (CAP 13) (CAP 13) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

Que faire si vous êtes créancier de CAP 13 (CAP 13) (CAP 13) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.