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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 18 décembre 2025

BY CONCEPT HABITAT en redressement judiciaire

SIREN 928 831 924NAF 43.99C34080 MONTPELLIER

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Date du jugement
12 décembre 2025
Publication au BODACC
18 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur

222, place Ernest Granier
34000 Montpellier

Chronologie des annonces

  1. 13 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 15 février 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 18 décembre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BY CONCEPT HABITAT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BY CONCEPT HABITAT

Qui reçoit les déclarations de créance de BY CONCEPT HABITAT ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BY CONCEPT HABITAT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier.

Que faire si vous êtes créancier de BY CONCEPT HABITAT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.