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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 11 novembre 2025

BRTC en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 838 797 652NAF 56.10A75006 PARIS

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Date du jugement
24 octobre 2025
Publication au BODACC
11 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin

4 rue Antoine Dubois
75006 Paris

Chronologie des annonces

  1. 4 octobre 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 mai 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 11 novembre 2025

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BRTC ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BRTC

Qui reçoit les déclarations de créance de BRTC ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois, 75006 Paris.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BRTC ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Que faire si vous êtes créancier de BRTC ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.