Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 janvier 2026
BRC en liquidation judiciaire
SIREN 838 681 36992100 Boulogne-Billancourt
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 16 mars 2026
J+211 : délai dépassé de 211 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juillet 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Date du jugement
- 7 janvier 2026
- Publication au BODACC
- 16 janvier 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse
171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200 Neuilly-sur-Seine
Chronologie des annonces
-
16 janvier 2026
Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de BRC ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur BRC
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BRC ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 janvier 2026 a expiré le 16 mars 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de BRC ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si BRC me doit de l’argent ?
BRC est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de BRC ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.
Que faire si vous êtes créancier de BRC ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.