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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 9 avril 2026

BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) en liquidation judiciaire

SIREN 902 181 965NAF 47.53Z77160 PROVINS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 9 juin 2026

J+127 : délai dépassé de 127 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 9 octobre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 9 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Date du jugement
30 mars 2026
Publication au BODACC
9 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval

8 Bis Rue Thiers
77000 Melun

Chronologie des annonces

  1. 9 avril 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 9 avril 2026 a expiré le 9 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 9 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval, 8 Bis Rue Thiers, 77000 Melun.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) me doit de l’argent ?

BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun.

Que faire si vous êtes créancier de BR PROVINS (ZBORBAT PROVINS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.