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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 18 décembre 2025

BOZKURT en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 422 339 622NAF 68.20A57600 OETING

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 18 février 2026

J+238 : délai dépassé de 238 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 18 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 18 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Date du jugement
4 décembre 2025
Publication au BODACC
18 décembre 2025
Numéro de répertoire général
25/01417
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

LOTT Bernard

18 rue Poincaré
57208 SARREGUEMINES CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 18 septembre 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 18 décembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BOZKURT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BOZKURT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BOZKURT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 18 décembre 2025 a expiré le 18 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 18 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de BOZKURT ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si BOZKURT me doit de l’argent ?

BOZKURT est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BOZKURT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.

Que faire si vous êtes créancier de BOZKURT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.