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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 2 janvier 2026

BON PLAN CONSTRUCTION (BPC) en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 911 444 982NAF 43.99C97429 PETITE-ILE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Date du jugement
16 décembre 2025
Publication au BODACC
2 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach

49 Rue Sainte Marie Cs 11012
97404 saint denis cedex

Chronologie des annonces

  1. 13 août 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 24 juin 2026

    Projet de répartition

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 2 janvier 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BON PLAN CONSTRUCTION (BPC) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BON PLAN CONSTRUCTION (BPC)

Qui reçoit les déclarations de créance de BON PLAN CONSTRUCTION (BPC) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach, 49 Rue Sainte Marie Cs 11012, 97404 saint denis cedex.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BON PLAN CONSTRUCTION (BPC) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.

Que faire si vous êtes créancier de BON PLAN CONSTRUCTION (BPC) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.