Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 13 février 2026
BDS en liquidation judiciaire
SIREN 904 691 086NAF 43.99C01150 SAULT-BRENAZ
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 4 février 2026
- Publication au BODACC
- 13 février 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre
cs 91014 91-93 rue de la Libération38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Chronologie des annonces
-
25 septembre 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
-
13 février 2026
Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de BDS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur BDS
Qui reçoit les déclarations de créance de BDS ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre, cs 91014 91-93 rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de BDS ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Que faire si vous êtes créancier de BDS ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.