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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 mai 2026

BASIL INVESTISSEMENT en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 800 533 200NAF 64.20Z57530 OGY-MONTOY-FLANVILLE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 6 juillet 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 6 novembre 2026

J+100 : délai dépassé de 100 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 6 mai 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Date du jugement
15 avril 2026
Publication au BODACC
6 mai 2026
Numéro de répertoire général
26/00103
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE

15 quai Félix Maréchal
57000 METZ

Chronologie des annonces

  1. 6 mai 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de BASIL INVESTISSEMENT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur BASIL INVESTISSEMENT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur BASIL INVESTISSEMENT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 mai 2026 a expiré le 6 juillet 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de BASIL INVESTISSEMENT ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 METZ.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si BASIL INVESTISSEMENT me doit de l’argent ?

BASIL INVESTISSEMENT est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de BASIL INVESTISSEMENT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz.

Que faire si vous êtes créancier de BASIL INVESTISSEMENT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.