Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 9 juin 2026

ATB49 (ATB49) en redressement judiciaire

SIREN 888 370 616NAF 43.33Z49070 BEAUCOUZE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 9 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 9 décembre 2026

J+66 : délai dépassé de 66 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 9 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 9 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Date du jugement
3 juin 2026
Publication au BODACC
9 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN

11, rue Jean Bodin - CS 80502
49105 Angers

Chronologie des annonces

  1. 17 septembre 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 9 juin 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ATB49 (ATB49) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ATB49 (ATB49)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ATB49 (ATB49) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 9 juin 2026 a expiré le 9 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 9 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ATB49 (ATB49) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN, 11, rue Jean Bodin - CS 80502, 49105 Angers.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ATB49 (ATB49) me doit de l’argent ?

ATB49 (ATB49) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ATB49 (ATB49) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers.

Que faire si vous êtes créancier de ATB49 (ATB49) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.