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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 19 juillet 2026

ASS QUARTIER LIBRE en liquidation judiciaire

SIREN 433 588 498NAF 88.99B30000 NIMES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 19 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 19 janvier 2027

J+24 : délai dépassé de 24 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 19 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 19 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Date du jugement
16 juillet 2026
Publication au BODACC
19 juillet 2026
Numéro de répertoire général
25/05651
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL BLEU SUD

8 avenue Feuchères
30000 NÎMES

Chronologie des annonces

  1. 6 octobre 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 19 juillet 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 10 décembre 2025

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ASS QUARTIER LIBRE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ASS QUARTIER LIBRE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ASS QUARTIER LIBRE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 19 juillet 2026 a expiré le 19 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 19 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ASS QUARTIER LIBRE ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD, 8 avenue Feuchères, 30000 NÎMES.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ASS QUARTIER LIBRE me doit de l’argent ?

ASS QUARTIER LIBRE est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ASS QUARTIER LIBRE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes.

Que faire si vous êtes créancier de ASS QUARTIER LIBRE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.