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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 mars 2026

ASN (ASN) en procédure de sauvegarde

SIREN 832 949 275NAF 81.22Z38130 ECHIROLLES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 6 mai 2026

J+160 : délai dépassé de 160 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 6 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 6 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
3 mars 2026
Publication au BODACC
6 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selas Anasta Aura, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Serrano Philippe

15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment
38240 Meylan

Chronologie des annonces

  1. 6 mars 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ASN (ASN) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ASN (ASN)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ASN (ASN) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 mars 2026 a expiré le 6 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ASN (ASN) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître Serrano Philippe, 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment, 38240 Meylan.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ASN (ASN) me doit de l’argent ?

ASN (ASN) est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ASN (ASN) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Que faire si vous êtes créancier de ASN (ASN) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.