Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 6 février 2026
ARTIC en liquidation judiciaire simplifiée
SIREN 879 498 582NAF 96.04Z30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 28 janvier 2026
- Publication au BODACC
- 6 février 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC
22 rue Taisson30100 Alès
Chronologie des annonces
-
2 octobre 2026
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
-
18 septembre 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
-
10 juillet 2026
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
-
6 février 2026
Liquidation judiciaire simplifiée
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de ARTIC ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur ARTIC
Qui reçoit les déclarations de créance de ARTIC ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC, 22 rue Taisson, 30100 Alès.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de ARTIC ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Que faire si vous êtes créancier de ARTIC ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.