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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 janvier 2026

ARTEMIS en redressement judiciaire

SIREN 810 534 16434000 MONTPELLIER

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 mars 2026

J+207 : délai dépassé de 207 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 20 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Date du jugement
15 janvier 2026
Publication au BODACC
20 janvier 2026
Numéro de répertoire général
25/05685
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

PERNAUD Philippe

27 Rue de l'Aiguillerie
34000 MONTPELLIER

Chronologie des annonces

  1. 25 mars 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 janvier 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ARTEMIS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ARTEMIS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 janvier 2026 a expiré le 20 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ARTEMIS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : PERNAUD Philippe, 27 Rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ARTEMIS me doit de l’argent ?

ARTEMIS est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ARTEMIS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier.

Que faire si vous êtes créancier de ARTEMIS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.