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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 26 décembre 2025

ART-BATI (ART-BATI) en redressement judiciaire

SIREN 920 263 829NAF 43.99C45000 ORLEANS

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Date du jugement
9 décembre 2025
Publication au BODACC
26 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek

54 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans

Chronologie des annonces

  1. 31 juillet 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 février 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 26 décembre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ART-BATI (ART-BATI) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur ART-BATI (ART-BATI)

Qui reçoit les déclarations de créance de ART-BATI (ART-BATI) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ART-BATI (ART-BATI) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.

Que faire si vous êtes créancier de ART-BATI (ART-BATI) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.