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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 13 mars 2026

AML (AML) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 849 050 034NAF 56.10C42160 BONSON

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 13 mai 2026

J+153 : délai dépassé de 153 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 13 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 13 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Date du jugement
4 mars 2026
Publication au BODACC
13 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre

9 boulevard Mendès-France
42000 Saint-Étienne

Chronologie des annonces

  1. 18 septembre 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 31 juillet 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 13 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  4. 28 décembre 2025

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de AML (AML) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur AML (AML)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur AML (AML) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 13 mars 2026 a expiré le 13 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 13 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de AML (AML) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre, 9 boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Étienne.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si AML (AML) me doit de l’argent ?

AML (AML) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de AML (AML) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.

Que faire si vous êtes créancier de AML (AML) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.