Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 7 novembre 2025

ALTESS (ALTESS) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 539 676 643NAF 71.12B06600 ANTIBES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 7 janvier 2026

J+280 : délai dépassé de 280 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 7 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 7 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Date du jugement
28 octobre 2025
Publication au BODACC
7 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier

2 avenue Aristide Briand
06600 Antibes

Chronologie des annonces

  1. 4 septembre 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 7 novembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ALTESS (ALTESS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ALTESS (ALTESS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ALTESS (ALTESS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 7 novembre 2025 a expiré le 7 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 7 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ALTESS (ALTESS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier, 2 avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ALTESS (ALTESS) me doit de l’argent ?

ALTESS (ALTESS) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ALTESS (ALTESS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes.

Que faire si vous êtes créancier de ALTESS (ALTESS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.