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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 19 juillet 2026

AISNE COLLECTE en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 832 486 518NAF 88.99B02200 BERNOY-LE-CHATEAU

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 19 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 19 janvier 2027

J+25 : délai dépassé de 25 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 19 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 19 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons
Date du jugement
2 juillet 2026
Publication au BODACC
19 juillet 2026
Numéro de répertoire général
25/00019
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

CROZAT Jean-François

5 Bis rue de Panleu
02200 SOISSONS

Chronologie des annonces

  1. 19 juillet 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 19 juillet 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 27 janvier 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de AISNE COLLECTE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur AISNE COLLECTE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur AISNE COLLECTE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 19 juillet 2026 a expiré le 19 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 19 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de AISNE COLLECTE ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : CROZAT Jean-François, 5 Bis rue de Panleu, 02200 SOISSONS.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si AISNE COLLECTE me doit de l’argent ?

AISNE COLLECTE est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de AISNE COLLECTE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons.

Que faire si vous êtes créancier de AISNE COLLECTE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.