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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 14 juillet 2026

AHD en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 822 488 896NAF 68.20B44350 GUERANDE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 14 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 14 janvier 2027

J+29 : délai dépassé de 29 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 14 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Date du jugement
10 juillet 2026
Publication au BODACC
14 juillet 2026
Numéro de répertoire général
26/01381
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL PHILIPPE DELAERE

Immeuble Constens Bd du Docteur Chevrel
44500 LA BAULE

Chronologie des annonces

  1. 14 juillet 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de AHD ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur AHD

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur AHD ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 14 juillet 2026 a expiré le 14 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de AHD ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL PHILIPPE DELAERE, Immeuble Constens Bd du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si AHD me doit de l’argent ?

AHD est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de AHD ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire.

Que faire si vous êtes créancier de AHD ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.