Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 17 octobre 2025
ACD BAT en liquidation judiciaire
SIREN 920 004 074NAF 41.20A89100 SENS
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Date du jugement
- 7 octobre 2025
- Publication au BODACC
- 17 octobre 2025
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
SELARL Societe Archibald
1 Boulevard de l'Epée89100 Sens
Chronologie des annonces
-
19 avril 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
-
17 octobre 2025
Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de ACD BAT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur ACD BAT
Qui reçoit les déclarations de créance de ACD BAT ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL Societe Archibald, 1 Boulevard de l'Epée, 89100 Sens.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de ACD BAT ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Sens.
Que faire si vous êtes créancier de ACD BAT ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.