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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 11 mars 2026

A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) en redressement judiciaire

SIREN 813 369 295NAF 85.42Z21000 DIJON

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 11 mai 2026

J+155 : délai dépassé de 155 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 11 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 11 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Date du jugement
9 mars 2026
Publication au BODACC
11 mars 2026
Numéro de répertoire général
26/00013
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT

5 rue du Docteur Chaussier
21000 DIJON

Chronologie des annonces

  1. 15 mai 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 11 mars 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 11 mars 2026 a expiré le 11 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 11 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) me doit de l’argent ?

A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon.

Que faire si vous êtes créancier de A.A.A. (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES - ECOLE DES ARTS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.