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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 janvier 2026

90S en redressement judiciaire

SIREN 911 090 231NAF 56.10C49300 CHOLET

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 mars 2026

J+207 : délai dépassé de 207 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 20 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Date du jugement
14 janvier 2026
Publication au BODACC
20 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS

2, rue Louis de Romain
49100 Angers

Chronologie des annonces

  1. 9 juin 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 12 mars 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 20 janvier 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de 90S ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur 90S

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur 90S ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 janvier 2026 a expiré le 20 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de 90S ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS, 2, rue Louis de Romain, 49100 Angers.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si 90S me doit de l’argent ?

90S est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de 90S ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers.

Que faire si vous êtes créancier de 90S ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.